J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620428A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006, M. Grollemund (Fabien, Jean, Denis) est nommé notaire à la résidence du Bois-d'Oingt (Rhône), en remplacement de M. Iserable (Jacques, Louis, Félix), démissionnaire.